Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Juliet dé[fil] représentée par Juliet Plessis et d’autre part, par toute personne physique, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Juliet dé[fil] http://www.julietdefil.fr, dénommée ci-après " Le Client ".

1-la société: L’entreprise Juliet dé[fil] est une Auto-entreprise non soumise à la TVA art.293 B du CGI, dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). Le siège social est situé 8 rue de la Pérouse 35000 Rennes, numéro de téléphone: 02.99.53.83.44, Numéro Siren: 530 138 940,  Email : julietplessis@gmail.com . Le site http://www.julietdefil.fr est la propriété de l’entreprise Juliet dé[fil].

2-Objet: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Juliet dé[fil] et le Client. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Juliet dé[fil]. Toute commande effectuée par le biais du présent site, (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales, ou particulières, non agréées par Juliet dé[fil]. L’entreprise se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande’ par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues, pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

3-Zone géographique: Les livraisons sont relatives à la France métropolitaine et la Corse.

4-Caractéristiques des articles: Juliet dé[fil] honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique. L’entreprise ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Juliet dé[fil] ne pourra voir sa responsabilité engagée. Seule la rupture définitive d’un article entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Juliet dé[fil] retirera alors dans les meilleurs délais cet(s) article(s) de son site. L’entreprise ne pourra en être tenue responsable, et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite, au profit du client. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit, pour une commande ultérieure.

Descriptif: Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figurent sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aussi, Juliet dé[fil] ne pourra être tenue responsable en cas de différence majeure sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s), ainsi que les frais de port, ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

5-Prix: Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros, TVA non applicable, art.293 B du CGI. Juliet dé[fil] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu, que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement, à la commande et sans escompte. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Modalités de paiement:
    Le règlement de vos achats s’effectue soit :

-Par chèque bancaire ou postal, uniquement après validation de votre commande. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de "Juliet PLessis”.
Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

-Par PayPal.

-Par virement bancaire.

-En espèces, si remise en main propre.

    L’envoi du colis ou la remise en main propre de la commande, ne se fait qu’après réception du total du règlement de la commande, qui s’effectue par les modes de règlement cités dans ce présent article.

    Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains type de commande.

6-Rétractation: Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours, à compter de la livraison de leur commande, pour faire une demande de retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition. Toute demande de retour parvenue à Juliet dé[fil] au delà de ce délai de 7 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée. Sont exclus de tout échange ou retour :les produits endommagés. Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter Juliet dé[fil] pour lui faire part de sa rétraction. Le Client devra impérativement retourner à l’entreprise les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 7 jours. Au delà, Juliet dé[fil] se réserve le droit de les refuser. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, l’article ne doit pas avoir été porté, sali et lavé. Seul le prix du ou des articles retournés, vous sera remboursé.

7-réclamation: L’entreprise se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations. Les pièces uniques étant faites entre autres de tissus, si élevé que soit le soin apporté à leur fabrication, elles ne sont pas inusables ; le client prend conscience et accepte, que l'usure est inévitable, et qu’il ne peut constituer en aucun cas l'objet d'un remboursement ou de remplacement.

8-Livraison: Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistré sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Juliet dé[fil]. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour un retard de livraison dû au transporteur. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande, et ne peut en aucun cas, entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par la société. En cas d'anomalie ou de non-conformité de la commande, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Juliet dé[fil]. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai, pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves, de la part du Client, signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais de livraison varient entre trois et cinq semaines à compter de la confirmation de la commande. Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter l’entreprise qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente jours maximum, à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande, pour en avertir Juliet dé[fil]. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

9-frais d'expéditions: Vous recevrez votre modèle dans un emballage protégé acheminé par colis postal. Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement, le tout est inclus dans le prix mentionné.

10- Commandes: Le Client peut passer commande par Internet sur le site : http://www.julietdefil.fr
L’acheteur, qui souhaite passer commande doit obligatoirement :
- créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Courrier : Juliet dé[fil]-Juliet Plessis-8 rue de la pérouse-35000 RENNES
Juliet dé[fil] communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

11 - Responsabilité: Juliet dé[fil], dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - Informations contractuelles - Archivage: Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. Juliet dé[fil] invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver. De plus, Juliet dé[fil] archivera les bons de commandes et les factures constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Juliet dé[fil] seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 - Règlement des litiges: Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.